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Depuis le 11 Avril 2012, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) encadre le vol des aéronefs sans pilote à bord en France :
Des changements sur la réglementation ont été mis en application au 1er JANVIER 2016 :
| Pour télécharger la réglementation complète : cliquez ici |
La DGAC a mis en place 4 scénarios de vol :
| Scénario S1 (vol hors agglomération) |
Changement au 1er Janvier 2016 :
Pour le scénario S1 extension de 100m à 200m du drone par rapport à la distance du télé pilote.
| Scénario S2 (vol hors vue) |
| Scénario S3 (vol en agglomération) |
| Scénario S4 (vol longue distance) |
Ci-dessous les règles d’usage des drones volants en France :
Cliquer pour télécharger le document
Afin d’être agrée télé pilote de drone volant auprès de la DGAC, il faut être titulaire :
>> Du brevet théorique ULM ou PPL,
>> De la DNC (Déclaration de Niveau de Compétence),
>> Du MAP (Manuel d’Activité Particulière),
Changement au 1er Janvier 2016 : Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois.
>> D’une déclaration de conformité d’un aéronef (pour les drones de série) qui est délivrée par le constructeur du drone.
Changement au 1er Janvier 2016 : Suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins.
Pour toutes demandes complémentaires, contactez nous :
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Mail : [email protected]