R&D TECH France

La législation

Depuis le 11 Avril 2012, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) encadre le vol des aéronefs sans pilote à bord en France :

Des changements sur la réglementation ont été mis en application au 1er JANVIER 2016 :

Pour télécharger la réglementation complète : cliquez ici

La DGAC a mis en place 4 scénarios de vol :

 

Scénario S1 (vol hors agglomération)

 

Scénario S1 - 2016

 Changement au 1er Janvier 2016 :

Pour le scénario S1 extension de 100m à 200m du drone par rapport à la distance du télé pilote.


Scénario S2 (vol hors vue)

 

Scénario S2


Scénario S3 (vol en agglomération)

 

Scénario S3 - 2


Scénario S4 (vol longue distance)

 

Scénario S4


Ci-dessous les règles d’usage des drones volants en France :

 

notice DGAC

Cliquer pour télécharger le document

 


 Afin d’être agrée télé pilote de drone volant auprès de la DGAC, il faut être titulaire :

>> Du brevet théorique ULM ou PPL,

>> De la DNC (Déclaration de Niveau de Compétence),

>> Du MAP (Manuel d’Activité Particulière),

Changement au 1er Janvier 2016 : Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois.

 

>> D’une déclaration de conformité d’un aéronef (pour les drones de série) qui est délivrée par le constructeur du drone.

Changement au 1er Janvier 2016 : Suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins.


 

Pour toutes demandes complémentaires, contactez nous :

Tél : 02-23-45-32-78

Mail : benjamin.leraux@retdtechfrance.com